que la DECI soit la variable d’ajustement des choix en matière d’équipement des sapeurs-pompiers, comme c’est le cas actuellement. L’article 3 prévoit que le plan d’équipement des SDIS est modifié, le
Lire la suitesemaines, Gérald Darmanin, dans un entretien avec le Journal du Dimanche, avait déjà fait plusieurs déclarations dans le sens des SIS et des sapeurs-pompiers en général (Cf. Article GdC). Pour un retour sur
Lire la suiteEn matière de la DECI, les communes appliquent le règlement départemental lequel devra faire l'objet (c'est l'ambition de cette proposition de loi) d'une révision
Lire la suiteème chambre, 08/11/2022, 20BX02934, Inédit au recueil Lebon : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 avril 2018 E... laquelle le président du service
Lire la suite’apprête par exemple à supprimer la possibilité donnée à ses agents retraités de pouvoir souscrire un compte d’épargne permettant d’acquérir des chèques vacances avec une aide de l’État, leur ancien employeur. C
Lire la suiteautorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Cette autorisation peut « être mise en service ou exécuté sans adjonction » c’est-à-dire qu’elle peut être
Lire la suitepartiels. Elle note néanmoins une tendance à la baisse : si 19% des recommandations de la Cour n'étaient pas suivies d'effet en 2018, c'est aujourd'hui 28% de ces recommandations qui ne sont pas appliquées
Lire la suite"« Le racisme n'a pas sa place dans la police républicaine ». C'est en ces termes qu'en avril 2020 le ministre de l'intérieur de l'époque avait réagi à une vidéo montrant des policiers qui
Lire la suitepourrait continuer à être délivré aux personnes de plus de 65 ans qu'à la condition que celles-ci se voient administrer une dose de rappel. C'est la première fois qu'une borne d'âge est posée, semble ... cette exclamation ? Plusieurs sénateurs du groupe SER. C'est que vous êtes populaire, monsieur le ministre ! M. le président. Poursuivez, monsieur le ministre ! Ce sont des acclamations anticipées… M
Lire la suitede la requérante en vue d’obtenir l’annulation d’un arrêté portant approbation d’un PPRi. ( CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 07/05/2021, n° 19MA00108, Mme G... D..., M. F... A..., Mme E... A..., Mme C ... intérieure, ne s'applique pas aux agréments de formation aux premiers secours. Il ne porte en effet que sur les agréments de missions « de sécurité civile », c'est-à-dire, aux termes de l'article R. 725-1 du
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