LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Fermeture d’établissement abusif – détournement des mesures de sécurité incendie pour ERP. ---------- Exploitant d’une salle polyvalente, le requérant fait l
Lire la suiteau niveau rouge, méconnaissant ainsi l'article 33 du règlement intérieur de l'établissement”. Le SDIS a relevé appel du jugement qui a annulé sa décision disciplinaire. Pour les juges, il n’y a “pas eu
Lire la suite, et par application des dispositions de l’article L. 1424-42 du CGCT, « elles font l'objet d'une prise en charge financière par l'établissement de santé siège des services d'aide médicale d
Lire la suite, tels que l'établissement de zones d'exclusion aérienne, la restriction des expéditions de produits agricoles, forestiers, halieutiques et alimentaires. La première catégorie comprend principalement les
Lire la suitemoustiques ont été menées dans cette région touchée par l'épidémie de dengue, notamment en direction des établissements scolaires au moment de la rentrée scolaire. L'objectif de la démarche était à la fois de
Lire la suiteRLP est alignée sur celle du PLU. Le principe est désormais d'établir un RLPi, lorsque les communes sont membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à compétence PLU, et
Lire la suiteobligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties santé et prévoyance de leurs agents. A cette fin, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
Lire la suiteobligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties santé et prévoyance de leurs agents. A cette fin, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
Lire la suite-indication à la vaccination ; 0,6 % des professionnels concernés par l'obligation vaccinale avaient fait l'objet d'une suspension sur les établissements ayant répondu à l'enquête. Les dernières enquêtes ont
Lire la suite), cette réforme consacre la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement des garanties santé. À l'initiative des employeurs territoriaux, leur
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