inconstructibles et la définition des prescriptions particulières à appliquer dans certaines autres zones n’étaient pas suffisantes pour prévenir les dommages provoqués par la tempête Xynthia ». Concernant la
Lire la suite’une procédure judiciaire dépassera surement les limites règlementaires de sa compétence. Quelles sont les conditions de réquisition ? I) Définition de la réquisition judiciaire : La réquisition
Lire la suitejustifications fournies ». En l'absence de définition de l'offre anormalement basse, il appartient aux acheteurs d'apprécier la réalité économique des offres reçues, afin de différencier une telle offre d
Lire la suitegrande souplesse dans la définition et dans l'application des mesures au plus près de la réalité du terrain – zones très urbanisées, zones rurales ou zones soumises aux feux de forêt. La distance maximale
Lire la suite'ampleur. Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, il est nécessaire de mener une étude approfondie avant de prendre une décision définitive. Le ministre de l'intérieur tient, toutefois, à vous assurer
Lire la suite-2013, qui prévoit notamment le financement de l'avant-projet de définition et d'une première tranche de travaux.Le montant des crédits inscrits dans ce le contrat de projets interrégional plan Rhône (CPIER) s
Lire la suiteau vu des critères qu'il définit. Comme l'a précisé le ministre de l'intérieur dans sa réponse à une question écrite de M. Philippe Richert, rien n'interdit au conseil d'administration de décider, lors
Lire la suiteeffectuée, afin d'anticiper les mesures de sécurité civile à mettre en oeuvre en cas d'alerte. Cette étude a conduit à analyser les hypothèses les plus pessimistes, dans le cadre de la définition d
Lire la suitequi en sont le fondement, le législateur en donne une définition positive par ces termes : « L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à
Lire la suite'entreprise à l'origine du risque, mais les entreprises riveraines devront également supporter un coût économique et social : cessation temporaire voire définitive d'activité, pertes de marchés, chômage
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