'ancienneté d'engagement peuvent bénéficier, en plus de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance, de la part variable des collectivités et établissements qui le décident. La loi permet enfin aux sapeurs
Lire la suite-pompiers volontaires un cadre juridique protecteur et apporte des assouplissements, notamment à travers des mesures incitatives en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, un
Lire la suiteopérations. Sa position, s'agissant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), apparaît moins tranchée, ce qui soulève une incertitude juridique et ne permet pas aux communautés de
Lire la suiteles établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur pour s'approvisionner en médicaments, objets ou produits. En effet, si le code de la santé publique autorise bien les SDIS à créer une
Lire la suite'ils sont destinés à des établissements d'accueil du public (cinémas, théâtres, etc.) et cette norme n'est pas généralisée au mobilier privé, comme c'est le cas dans certains pays anglo-saxons. Ces substances
Lire la suitepublic, si le médecin professionnel préconise pour un agent à temps plein, l'exercice de ses fonctions à temps partiel (75 %), la collectivité ou l'établissement public a l'obligation d'accepter ce temps
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours (SDIS). C'est conformément à leurs dispositions que les maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale établiront leurs schémas. Dans les
Lire la suitele médecin régulateur du "centre 15". Pour les juges du fond, il ne fait nul doute que « le coût du transport "de jonction" réalisé avec le concours des moyens du SDIS incombe à l'établissement ... ’entreprise et/ou de l’établissement en général qu’au niveau de chaque type de poste de travail et/ou d’emploi ». Les mesures de prévention et de protection comprenne également la formation des travailleurs ... 'incendie et de secours les communes, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, « les contributions des communes, des établissements publics de coopération
Lire la suitehoraires dépassant la durée hebdomadaire de 35 heures peut donc donner droit à des jours de RTT. Pour faire suite à la parution de ces textes, nombre de collectivités territoriales et d’établissements
Lire la suiteLEGALITE ADMINISTRATIVE . . Fermeture d’établissement abusif – détournement des mesures de sécurité incendie pour ERP. ---------- Exploitant d’une salle polyvalente, le requérant fait l
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