ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, procède à la codification de l’ensemble de la législation en
Lire la suiteL’Administration ne décide plus et ne peut plus décider aujourd'hui comme hier. C'est pourquoi, le Conseil d'État, dans les considérations générales de son rapport annuel de 2011, intitulées
Lire la suiteSelon l’article L. 2142-6 du code du travail, « un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur
Lire la suiteLe président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur ne boude pas son plaisir. Contre les prédictions des Cassandre, le projet de loi « Métropoles » a été adopté, d’abord en commission
Lire la suitejuristes des services d'incendie et de secours, auront lieu les 8 et 9 juin 2017 au Bataillon de marins-pompiers de Marseille. Enfin, en souvenir du Colonel Michel MARLOT, ancien directeur de l'ENSOSP, qui
Lire la suite-Vidal, Jean Jouzel, et d’autres. D’éminents juristes et magistrats de Cours constitutionnelles ou Cours suprêmes du monde entier débattront. L’événement sera l’occasion de dévoiler un avant-projet de Pacte
Lire la suitepermettant d'agir directement au profit des populations en la rendant plus efficace. L'accord avec le Luxembourg, qui inclut des dispositions sur l'assistance mutuelle en cas d'accident nucléaire ou de
Lire la suiterédigé par mesdames Tiphaine MANACH-PELLUAU (SDIS 49) et Justine JAFFRÉ (SDIS 71) est consacré à l’un des thèmes abordés en atelier lors des rencontres des juristes des services d’incendie et de secours au
Lire la suitemutations sociétales sur l'action publique. Dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, le travail en réseau facilite les échanges d'expérience, l'apprentissage mutuel, le croisement
Lire la suiteUne formation à l’application du principe de laïcité accessible au plus grand nombre La ministre s’est ensuite rendue au commissariat de Lyon 3e / 6e arrondissements. A l’issue d’échanges avec les
Lire la suite