-Nicolas-de-Port. Le premier président avait estimé qu’aucun élément du dossier ne lui permettait de considérer que la personne hospitalisée avait bénéficié d’une information sur les droits que lui garantit l’article L
Lire la suite'espèce, la cour d'appel avait retenu que les agissements dont se plaignait la salariée ne relevaient pas de la qualification de harcèlement moral et s'inscrivaient dans l'exercice du pouvoir de direction de l
Lire la suitejudiciaire lui interdisant d'exercer ses fonctions. Un gardien de la paix avait été mis en examen (usage de stupéfiants, détournement d'objets sous scellés, infraction à la législation sur les armes) et
Lire la suiterépondre positivement. Pour les Sages, ces dispositions n'assurent pas une conciliation équilibrée entre, d'une part, l'objectif constitutionnel de sauvegarde de l'ordre public et, d'autre part, la liberté
Lire la suiterupture de son engagement ? C'est par la négative que, contrairement aux premiers juges, répond la cour administrative d'appel de Nancy. Certes, la solution peut trouver un fondement dans les dispositions
Lire la suiteLe 4 août 2020, la ville de Beyrouth au Liban a été frappée par une double explosion ayant entraîné la mort de 191 personnes et des milliers de blessés. Les autorités libanaises ont révélé quelques
Lire la suitepromouvoir l'innovation dans ce secteur ». Ce programme « contribuera de manière significative à la relance post-COVID-19 en améliorant la santé de la population de l'UE, en soutenant la lutte contre les
Lire la suiteport de Bayonne ; - l'arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l
Lire la suitedate la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 par l’article 7 de la loi du 23 mars 2020 (Art. 1er de ce projet de loi). Les auteurs du présent
Lire la suiteétait dans l’impossibilité de prendre les jours de congé payé auxquels il avait droit ».
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