ainsi que les autres lettres d'information du PNRS, < CLIQUEZ ICI > Bonne lecture à chacun.
Lire la suiteclarification des compétences opérée, au long des années 1980 à 1990, par le législateur entre les deux services publics ne saurait dispenser ces derniers de la mise en oeuvre des procédures appropriées d
Lire la suiteLe Groupement Technique Français contre l'Incendie organise le 18 octobre 2018 après-midi les Premières Assises de la protection passive contre l'incendie à Paris. Un an après Grenffell et après un
Lire la suiteLes 18 et 19 février à Interlaken (Suisse) s'est tenur une Conférence ministérielle sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme. Une déclaration commune a été adoptée à l'issue de la
Lire la suite'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, contient plusieurs dispositions visant à reconnaître de nouvelles garanties aux sapeurs-pompiers volontaires, et à transcrire les conclusions
Lire la suiteSi le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié après l'enquête publique, le "cas échant de manière substantielle, c'est à la condition que les modifications
Lire la suiteDeux propositions de lois ont été soumises sur le même thème : - n° 279 par les sénateurs : M. Alain Milon, président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; MM. René-Paul Savary
Lire la suitepublique adoptées par ordonnance (recommandation n° 3). Ensuite, elle formule le même vœu pour les dérogations relatives au fonctionnement des juridictions judiciaires et notamment celles « permettant la
Lire la suitecontrôle du bruit émis par les véhicules, en associant de nouveaux panonceaux au panneau SR3d ; - la possibilité d'inclure différents types de carburants à base de gaz naturel dans la signalisation des
Lire la suite. S… en congé de maladie à titre conservatoire pour un mois, puis l’avait maintenu en congé d’office pour les deux mois suivants. L’intéressé avait contesté ces arrêtés devant le juge administratif
Lire la suite