sur la pérennité de la reprise lorsque les facteurs temporaires de soutien à l'activité commenceront à disparaître. Selon le Conseil, au-delà des fluctuations de court terme de l'activité, comme le
Lire la suite). Ce document présente des statistiques détaillées retraçant les grandes tendances - y compris par pays - de l'évolution du processus d'exécution en 2009 et donne un aperçu thématique de développements
Lire la suitedepuis la révision du 23 juillet 2008. Une note d'étape a été remise par le groupe de travail, présidé par Michel Camdessus, à l'occasion de la deuxième session de la conférence sur les déficits publics
Lire la suite'Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Selon cet article, un décret détermine, dans chaque administration et service, les emplois supérieurs laissés à la discrétion du gouvernement
Lire la suiteretenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement». Contrairement au déroulement classique de l’examen d’un texte, le Règlement du Sénat limite, dans le cas du vote unique, la prise de
Lire la suite/ta0669.asp Dossier http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/remboursement_frais_secours.asp Documents parlementaires : Enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route
Lire la suiteAu 1er janvier 2011, la France compte 35 041 communes regroupées dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit 267 communes de plus qu
Lire la suiteCette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission de Michel Boutant et Joëlle Garriaud-Maylam pour évaluer la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion des
Lire la suite, permet, d'une part, de regrouper l'ensemble des dispositions législatives relatives au gaz et à l'électricité dans un texte unique et, d'autre part, de transposer en droit français les directives
Lire la suitetoujours en hausse ; - Une action répressive en hausse, notamment grâce aux contrôles en ligne ; - Les données personnelles, au cœur de l'actualité législative en France et en Europe.
Lire la suite