la transmission d’images aux fins d’assurer : 1° La prévention des risques naturels ou technologiques ; 2° Le secours aux personnes et la lutte contre l’incendie ». D’autre part, le dispositif ... . Julien Bargeton applaudit.) Entretien des parcelles agricoles et risque d'incendie Question n° 20673 de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 M. Christian Bilhac attire l
Lire la suite’expérience relève d’une problématique scientifique lorsqu’elle s’intéresse à un principe d’organisation dite apprenante[2]. Il ne s’agit plus d’évaluer l’occurrence d’un risque, de mesurer une défaillance technique
Lire la suite’autre part à demander que « cette directive enjoigne aux États membres l’établissement d’une cartographie nationale des risques sanitaires et environnementaux liés aux pollutions des sols, à partir des ... , dans le cadre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), via le FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier »), avec un taux de financement variant de
Lire la suitel’état d’urgence sanitaire, afin de permettre l’édiction de mesures réglementaires qui resteraient nécessaires et proportionnées aux risques sanitaires, tout en actant la fin de ce régime dérogatoire ... 'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution du risque incendie notamment dans le milieu forestier. Le ministère de la transition écologique et solidaire estime qu
Lire la suiteet au regard des risques particuliers de sécurité contre l’incendie, des exigences de sécurité susceptibles d’impliquer la modification d’équipements qui seraient pourtant, ainsi qu’en attesterait l ... 'activité des agents, comme par exemple les emplois de guichet et non pas une activité donnant lieu épisodiquement à l'accueil des usagers. Le Conseil d'État a rappelé que le bénéfice de la nouvelle bonification
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