sociétés et les fédérations sportives doivent souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle
Lire la suiteappel à la responsabilité de chaque citoyen pour endiguer la propagation du virus en respectant l'ensemble des préconisations sur le respect des gestes barrière, des mesures d'isolement et de l
Lire la suitemultitude des réglementations applicables rendent cette nomenclature d'autant plus nécessaire pour la sécurité des deniers publics et la préservation de la responsabilité des différents acteurs intervenant
Lire la suitefinancièrement l'entretien de l'enfant et assume à son égard la responsabilité affective et éducative. A contrario, il n'est pas nécessaire de justifier d'un lien juridique de filiation. Par ailleurs, la loi n
Lire la suite, ministre. … et nous avons collectivement la responsabilité de diffuser les consignes et de rappeler la nécessité de lutter contre cette propagation. (M. Alain Richard applaudit.) Reste que les forêts qui
Lire la suiterelative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Modifiés en conséquence, les articles L. 242-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure déterminent les services autorisés à mettre en
Lire la suiteopérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), qui aura la responsabilité d'organiser son déploiement et de garantir la continuité du service de communication, sa disponibilité, son interopérabilité et sa
Lire la suitebiodiversité. Monsieur le sénateur Salmon, sur le sujet de la chasse, nous cherchons, en responsabilité, à apaiser le débat. Il est évident que personne ne souhaite voir s'installer une agressivité et une
Lire la suite’Arnay-le-Duc qui a autorisé l’édification d’un laboratoire industriel à une société à responsabilité limitée. Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en annulation du permis de construire. Le ... sapeurs-pompiers et leurs familles soient ainsi abandonnés et que leurs pathologies ne soient pas reconnues comme maladie professionnelle. L'État doit prendre ses responsabilités et permettre aux sapeurs
Lire la suitedéclinaisons locales : le règlement départemental de DECI (RDDECI) et le schéma communal de DECI (SCDECI). Cette réforme vise à protéger d’abord les personnes et les biens, puis les zones à défendre et les
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