de secours départementalisé d'Epernay ». En vertu de l'article L. 1424-12 du code général des collectivités territoriales, ce SDIS « n'était pas compétent pour construire, acquérir ou louer les biens
Lire la suiteministre, les requérants portent l’affaire devant le Conseil d’État (CE). Ils vont défendre que cette obligation n’assure pas la protection des patients et que : « de nombreux professionnels [ont] été
Lire la suitedélibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir ... l'intérieur du 19 juillet 2012 en application de l'article R123-29. La commission centrale de sécurité est appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l
Lire la suite. Il lui indique que dans bien des cas, et malgré les difficultés de recrutement rencontrées, les services compétents sont dans l'obligation d'écarter des candidatures, bien souvent féminines, en raison ... 'environ 52 kilogrammes. Le port des effets de protection individuelle de 15 à 20 kilogrammes est équivalent à près de 30 % de charge et risque d'entraîner des effets immédiats mais aussi à long terme avec l
Lire la suitefaveur de la protection massive de la forêt par le débroussaillement, reconnu par les Sdis comme un moyen de limiter la propagation du feu ou, tout au moins, de rendre la forêt plus aisément défendable ... 'une commission mixte paritaire conclusive à l'issue de la procédure accélérée. Votre texte apporte de nombreuses avancées dans l'appréhension de la protection de nos forêts. Avec l'élaboration d'une stratégie
Lire la suitelesquelles doivent prendre fin de l’état d’urgence. Le Conseil d’État a jugé que ces dispositions conciliaient de manière équilibrée l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et le ... par les locaux eux‑mêmes ou bien la perte de chiffre d’affaires liée à l’indisponibilité des locaux ». En l’espèce, les pertes d’exploitation résultent des mesures de confinement qui empêchent les ... n'a pas été prise au bon endroit ? Comment expliquer que les dentistes réclament toujours les protections qui leur sont nécessaires pour exercer ? Comment faire confiance à un système qui, demain
Lire la suiteBien que la rémunération des agents contractuels ne soit pas, comme celle des fonctionnaires, fixée par référence à des dispositions statutaires, des critères existent pour en déterminer le montant
Lire la suiteministre de l'intérieur du 19 juillet 2012. La commission centrale de sécurité est appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les
Lire la suiteport des effets de protection individuelle de 15 à 20 kg est équivalent à près de 30 % de charge et risque d'entraîner des effets immédiats mais aussi à long terme avec l'apparition de troubles musculo
Lire la suiteLa protection des lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière est une priorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Au-delà, c'est la
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