Le décret en Conseil d'État fixant les «grands principes de la défense communale contre l'incendie» et l’arrêté établissant un «guide méthodologique» «sont finalisés» et devraient être pris avant la ... indique que le décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et le guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel «sont finalisés
Lire la suite’entre elles ont répondu au questionnaire qui leur a été adressé. Une analyse qualitative ainsi qu’une exploitation quantitative des résultats obtenus permettent de mettre en évidence la relative discipline ... Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : les ratés de la RéATE
Lire la suiteétablissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du
Lire la suiteinondation" Lieu : Valence, HÔTEL DU DÉPARTEMENT L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) s’est associé au département de la Drôme pour organiser une journée technique nationale sur le thème « Vigilance, alerte ... Conseil départemental de la Drôme Philippe TROUTOT, président de l’Institut des Risques Majeurs Sabry HANI, directeur de cabinet du préfet de la Drôme 9h45 Quel retour de la crue d
Lire la suiteDépartement Prospective et Professionnalisation de l'ENSOSP Portail National des Ressources et des Savoirs N’hésitez pas à contacter nos équipes pour tout renseignement - email : pnrs ... Jury. Très bonne lecture ! ♦ Prix du Conseiller des activités physiques et sportives (EAP3) Lauréate Guide départemental de prise en charge des agents en retour d’absence prolongée ►Adjudante ... Découvrez le Palmarès 2018 des Prix de l'ENSOSP
Lire la suiteLes drapeaux institutionnels comme celui de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, sont gardés par six personnes. Dans les corps de sapeurs-pompiers comme dans les armées
Lire la suiteLe Conseil d’État ne peut pas moduler dans le temps les effets d’une annulation contentieuse dès lors que la Cour de justice de l’Union européenne a refusé de moduler les effets de sa réponse à une ... Le Conseil d’État annule deux arrêtés de 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes et juge impossible de limiter dans le temps les effets de son arrêt, au sens ... La CJUE peut faire obstacle à la mise en œuvre de la jurisprudence AC !
Lire la suiteSensibilisation, est organisé à l'initiative du MEDDE et d'IDEAL Connaissances en partenariat avec le Conseil régional de Provence-Alpes-Côtes d'Azur dans Hémicycle de la Région à Marseille les 30 juin et 1er
Lire la suiteUtilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure ... a été publiée au Journal officiel il y a près de deux ans, le 29 juillet 2011, aucune mesure réglementaire d'application n'a, jusqu'à présent, été prise par le Gouvernement. Plusieurs décrets en Conseil ... Les dispositions de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure renvoient effectivement à un décret en Conseil ... Question écrite n° 07059 de M. Michel Boutant (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1918 ... Réponse du Ministère de la défense publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2435
Lire la suiteDeux arrêts du 15 mai 2012 ont annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé à compter du 30 novembre 2012 et le deuxième alinéa de l ... Dans la première espèce (req. n° 339834), le Conseil d’État annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé (ARS) pour vice de procédure, à savoir ... LE CONTENTIEUX DES AGENCES REGIONALES DE SANTE
Lire la suite