'obligation vaccinale des soignants, votée par l'Assemblée nationale et le Sénat et validée par le Conseil constitutionnel, doit s'appliquer dans l'Hexagone, mais aussi dans les territoires d'outre-mer. Néanmoins, cette ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des outre-mer publiée dans le JO Sénat
Lire la suite, d'un détachement ou d'une mise en disponibilité. Le détachement est de droit pour exercer un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat ... Question écrite n° 07698 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2245 ... Réponse publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 337
Lire la suite.) Il est vrai que, chaque fois qu'il a fallu prendre des mesures difficiles, le Sénat a répondu présent. M. Jean-François Husson. Très juste ! M. Hervé Marseille. Nous avons fait nos observations et ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 ... Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022 - page 86
Lire la suiteinadaptée et ambiguë. Travaillons plutôt sur la différenciation territoriale, comme le propose le Sénat ! Avec les enjeux considérables qu'ils représentent – stratégie indo-pacifique, économie bleue ... Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat
Lire la suitediscutait hier et Laurent Fabius a présenté ici même la position du Gouvernement. Je veux d'ailleurs saluer le vote plus que large du Sénat, comme de l'Assemblée nationale, en faveur de la poursuite de notre ... Question d'actualité au gouvernement n° 0660G de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015 ... Réponse du Premier ministre publiée dans le JO Sénat du 27/11/2015
Lire la suiteQuestion n° 1978G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 23625 de M. Bernard Bonne (Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 12566 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 18896 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion n° 23904 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat
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