dispositif national d’accueil n’avait pas été reprise, à la date du 1er mai 2009, sur le site internet créé en application des dispositions de l’article 1er du décret du 8 décembre 2008 […] ; que, par suite
Lire la suiteavait tenté à plusieurs reprises de commencer à disperser les personnes mais avait dû y renoncer en raison de la persistance des risques. La Cour estime alors que les requérants ne peuvent passer pour
Lire la suitesauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre de contrats à durée déterminée (CDD). Dans un communiqué, le ministère du Travail a salué le "feu vert du Conseil constitutionnel" qui "ouvre la voie ... EMPLOIS D'AVENIR : PAS DE CDI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Bernard Jomier. Permettez-moi de ... % de personnes hospitalisées en plus. Et pourtant, il y avait un couvre-feu dans le pays ; les restaurants, les bars, les théâtres et les cinémas étaient fermés. C'est grâce à cette couverture vaccinale ... Question d'actualité au gouvernement n° 2206G de M. Bernard Jomier (Paris - SER) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suitesecours pour permettre le passage des véhicules des pompiers, étant précisé que le secteur était exposé à un risque majeur de feu de forêt. En revanche, l'autre chemin, prévu entre les bâtiments de la
Lire la suiteLe droit au respect de la vie étant une liberté fondamentale, le juge du référé-liberté peut intervenir lorsque l’action ou la carence de l’administration crée un danger caractérisé et imminent pour ... la mise en œuvre d’une action décidée par l’autorité publique et, le cas échéant, déterminer, au besoin après expertise, les mesures permettant la reprise de cette mise en œuvre en toute sécurité ... QUEL JUGE DE L'URGENCE QUAND L'ADMINISTRATION EST A L'ORIGINE D'UN DANGER ?
Lire la suitezones mal entretenus. Déplorant les lacunes de la politique de prévention du risque feu de forêt, les deux députés formulaient une série de recommandations parmi lesquels, la nécessité de faire vraiment
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... désenfumages ; rétablir le confinement du feu et le cloisonnement par la mise en place de parois coupe feu. La présidente, qui trouve que « la sécurité incendie, c’est très complexe », reste dans le concret
Lire la suitesein des SDIS des départements voisins, ce qui est d’autant plus dommageable que les investissements nécessaires à la création de certaines installations de formation (maison à feu, simulateurs d
Lire la suitesur la sécurisation de l'emploi sur la base d'un document d'orientation qui leur sera remis en septembre, et qui comportera notamment des éléments sur la reprise des sites de production rentables. Cette
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