'évacuation du public ou d'intervention des forces de l'ordre, sur l'absence d'autorisation d'occupation du domaine public maritime, sur les risques de stationnement anarchique et de perturbation du trafic
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Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... indispensables à leur intervention. De plus, les SDIS doivent s'acquitter de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) alors que d'autres missions régaliennes de l'État, comme l ... dernier ne permet pas l'instauration d'une minoration du tarif normal d'accise pour les produits énergétiques autres que ceux qui sont utilisés dans les secteurs expressément énumérés par la directive
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