portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’économie, des finances ... ". Pour finir, une proposition de loi a été déposée à la chambre du Sénat visant " l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie ". Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suite2022-23 Chères abonnées, chers abonnés, Alors que les feux se multiplient en France, le Sénat mène, depuis le 15 juin, une mission d'information destinée à " analyser nos politiques publiques à l ... Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans Question n° 25900 posée par M. Éric BOCQUET (du Nord - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2021 M. Éric Bocquet attire l'attention de
Lire la suitede secours n° 780 (2010-2011) de M. Éric DOLIGÉ, déposé au Sénat le 4 août 2011
Lire la suite[Assemblée Nationale] Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour
Lire la suiteJacqueline de Guillenchmidt, nommé en février 2004 par le président du Sénat Christian Poncelet Jean-Louis Pezant, nommé en février 2004 par le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré Renaud
Lire la suite'obtempérer, toutes les 30 minutes ! Il était donc temps, monsieur le Premier ministre, à quelques mois des élections, que le Président de la République entende l'appel du Sénat et des forces de sécurité ... Question d'actualité au gouvernement n° 2005G de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat
Lire la suite'usine Lubrizol à Rouen, mise en place par le Sénat et que l'auteur de la question a présidée, a formulé différentes propositions visant à assurer le suivi sanitaire des populations susceptibles d'être affectées ... Question n° 23039 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteproduisent des inondations. Là, tout ou presque reste à faire. Or le Sénat a travaillé sur cette question : la mission commune d'information, présidée par le sénateur des Alpes-Maritimes Louis Nègre et dont ... Question n° 0301G de M. François Trucy publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014 ... Réponse publiée dans le JO Sénat du 24/01/2014
Lire la suiteprogrès adoptés au Sénat. Dans la situation qui en résulte, vous disposez de pouvoirs considérables jusqu'à la fin du mois de juillet 2022, sans jamais avoir à revenir devant le Parlement. Monsieur le ... Question d'actualité au gouvernement n° 2128G de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suitetravées du groupe RDPI.) Rassurez-vous, je viens au Sénat toutes les semaines pour travailler plusieurs heures avec vous. Monsieur le sénateur Bernard Jomier, vous m'interrogez sur l'extension du passe ... Question d'actualité au gouvernement n° 2107G de M. Bernard Jomier (Paris - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
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