prévenir et à limiter ce phénomène. Il rassemble tous les acteurs confrontés à ces incidents : services d'incendie et de secours, collectivités territoriales, opérateurs de réseaux d'eau et fabricants de
Lire la suitede circulation, des rassemblements, quarantaine et confinements sont autant d'outils d'oppression massive de la population qui, mal employés, peuvent réduire un peuple en esclavage. Certes, ces mesures
Lire la suitetransformation de la fonction publique, fournissent un nouveau cadre aux démarches de mobilité. Elles rassemblent dans un document unique toutes les informations sur les conditions de la mobilité et présentent les
Lire la suitereproché de s’être « présenté, lors du rassemblement du 19 octobre 2017, sans être vêtu de sa tenue de service réglementaire et, de ce fait, n'avait pu partir en intervention ». Les juges administratifs
Lire la suitedomicile, les rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, ainsi que l’accès aux établissements recevant du public. Conformément à l’ article L. 3131-13 du code de la santé
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