Ministère de l'économie et des finances 0 ... consommés pour les besoins de la propulsion des véhicules des services d'incendie et de secours bénéficient d'un tarif nul d'accises. Le décret fixe, conformément aux dispositions du second alinéa de l ... pris pour l'application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... services ; - la mise en cohérence avec le code de la route de la signalisation destinée aux cyclistes afin de préciser comment elle s'applique aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et ... relatif à la modification de la signalisation routière
Lire la suiterejeter la demande du SDIS, a repris la réglementation et a observé que la commune peut, pour son « service de sécurité des pistes [assurer] les premiers secours et le transport du blessé jusqu'à un cabinet ... CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 28/11/2023, 21BX01621, Inédit au recueil Lebon
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : le décret détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers et marins-pompiers des services d'incendie et de ... portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des
Lire la suiterespect d'une distance de six mètres entre les constructions et la zone boisée, en vue de l'accès des véhicules du service départemental d'incendie et de secours. La suppression d'une zone boisée et d ... CAA de de BORDEAUX, 4ème chambre, 20/02/2024, 22BX01481, Inédit au recueil Lebon
Lire la suite