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Décret n° 2013-36è du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

sécurité civile

Décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 Relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

sécurité civile

Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de se...

champ géographique définis ci-dessous : TYPE D'AGREMENT CHAMPS GEOGRAPHIQUE TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE Interdépartemental Voir annexe D ... portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 Modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

"L'indemnité spéciale de sécurité civile prend la forme d'un complément de rémunération exprimé en pourcentage de la solde de base. Elle est attribuée aux militaires membres des formations ... Modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

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Décret n° 2013-36è du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 Relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de se...

Le partenariat d'innovation : une piste possible pour la construction de la sécurité civile de demain ?

Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 Modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile