cette suggestion, monsieur le ministre d'État ? Quant à l'entretien des digues et des ouvrages de protection des côtes, indispensables au maintien de l'intégrité de nos territoires, la phase 1 des ... 'état de catastrophe naturelle puissent engager immédiatement les travaux et disposer des avantages de trésorerie. M. Jean-Pierre Chauveau. Très bien ! M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Ce
Lire la suite,2 % des montants consacrés à l'ensemble du plan France relance, et ce, bien que la contribution de la filière forêt-bois au PIB de la France soit de l'ordre de 1,1 %. Il considère donc que le plan de ... en vigueur à compter de 2023 ne se limitent plus au soutien aux plantations en plein après coupe rase, mais financent bien les travaux d'enrichissement, de plantation par placeaux ou par régénération
Lire la suite’épidémie de covid-19, et notamment son variant delta, commande la poursuite de l’exécution de la suspension de Mme A..., aux fins de protection générale et impérieuse de la santé publique, notamment dans cet ... , on note qu’une décision européenne a été prise pour la mise en place et l’organisation du réseau européen de connaissances en matière de protection civile. Enfin, il est mentionné un commentaire de Xavier ... 'aménagement forestier) ou du PPFCI (plan de protection des forêts contre les incendies), par une nouvelle réglementation et un financement complémentaire de l'État. Le projet de loi de finances pour 2022 ne semble pas à
Lire la suiteplusieurs contrats avec le même employeur ? Ou bien doivent-elles être appliquées « par contrat », de sorte qu’il faut déterminer, pour chaque contrat de travail, si ces limites ont été dépassées ? ». La ... principe de minimisation de la collecte de ces données ». En effet, ce dispositif porte atteinte à plusieurs droits fondamentaux (droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère ... de protection de la santé, des modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail et des modalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail. Afin d
Lire la suiteSSIAP 1 au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques », ces agents sont bien souvent sollicités pour des missions qui s'éloignent de leur cœur de métier, du fait de leur présence
Lire la suitede protection civile de l'Union européenne. Hélas, le dérèglement climatique laisse craindre pour les prochaines années une intensification de ces phénomènes intenses, et corrélativement un
Lire la suite'habitation. Chaque département dispose d'une commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, dérivant de la « commission consultative départementale de la protection civile ». Le préfet crée
Lire la suitenavigateurs les plus utilisés (Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox et Microsoft Edge) : https://www.youtube.com/watch?v=sQ8aitqIf7s. En vous remerciant et en vous souhaitant une bonne semaine Bien
Lire la suiteélus territoriaux. Ces derniers, quoique critiques, ne remettent pas en cause le principe même des PAPI ; ils sont plutôt très bien acceptés. Les recommandations sont les suivantes : « Conforter le
Lire la suite-896, 15 août 2014 : JO 17 août 2014, p. 13647 ; V. J. Pradel, Un législateur bien imprudent À propos de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 : JCP G 2014, doctr., 952). Côté effectifs, 300 emplois seront
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