des servitudes d'utilité publique du code de l'urbanisme les servitudes de passage et d'aménagement instituées en application de l'article L. 134-2 du code forestier. Dans cette même liste, il corrige
Lire la suited'irrigation. Références : le décret est pris en application des articles L. 211-2, L. 211-3, L. 213-7 et L. 214-3 du code de l'environnement."
Lire la suite’Aisne nouvelle, 18/04/2024). Incendie en Haute-Provence : 300m2 de forêt ont été détruits par un incendie à Beynes (04) (Alpes du Sud, 18/04/2024). Innovation : Les pompiers du Nord sont dotés de gilets
Lire la suiteaux intérêts de ces personnes mais les défendre. Cette défense est envisagée tant pour les lanceurs d’alerte que pour les facilitateurs. L’article 2 de cette loi va d’ailleurs créer un adjoint au
Lire la suite, forces de SI, SAMU, exploitants des voies de communication, garagistes). Le chapitre 2 expose les modalités de coordination de ces différents acteurs en cas d’accidents. Le chapitre 3 définit les consignes
Lire la suitetâche annexe. Le RETEX est un processus d’entreprise, un dispositif de gestion ou un système d’informations. - Pilotage de la sécurité (chapitre 2, p. 21-23) Quelle que soit sa forme, le
Lire la suitela centrale n’avait jamais été envisagé. Quels enseignements ont été tirés de cette situation par les acteurs du nucléaire français ? Partie 2 - La gestion des situations d’urgence pour une
Lire la suite