Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du projet NexSis, de création d'un établissement public administratif qui se verrait octroyer ... système garantira à l'État, aux SIS et aux collectivités qui les financent, l'octroi de nouvelles fonctionnalités opérationnelles attendues par les SIS ou les sapeurs-pompiers, et la population, une bascule ... Question n° 9967 de Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants - Eure-et-Loir ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8087
Lire la suite, comme de leur responsabilité. Il en est de même des sapeurs-pompiers, comme des urgences médicales et de tous ceux qui sont impliqués pour préserver, secourir, sauver des vies et des infrastructures ... système garantira à l'État, aux SIS et aux collectivités qui les financent, l'octroi de nouvelles fonctionnalités opérationnelles attendues par les SIS ou les sapeurs-pompiers, et la population, une bascule ... Question n° 9968 de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains - Corse-du-Sud ), publiée au JO le : 26/06/2018 page : 5485 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 11/09/2018 page : 8089
Lire la suiteRemboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... application des normes, trois sapeurs-pompiers alors que les ambulanciers privés sont deux. S'il convient de ne pas alourdir les obligations qui pèsent déjà sur le secteur privé, ce même souci pourrait conduire ... Dans le cadre de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'incendie et de secours (SDIS) effectuent, en liaison avec les autres services publics et ... Question écrite n° 07126 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1919 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1556
Lire la suitediabète d’exercer, sous conditions, certains métiers dont celui de sapeur-pompier. Pour finir, un grand merci aux abonnés et à l’intérêt qu’ils portent pour cette veille à travers leurs conseils et leurs
Lire la suiteMme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la permanence des soins. Tenant compte de ses conseils pour désengorger les services d'urgence, les ... sanitaire. Je rappelle, mais vous le savez, madame la ministre, que nombre de sapeurs-pompiers sont des volontaires et que leurs forces s'épuisent. (Mme la ministre acquiesce.) Pour conclure, mes pensées ... Question n° 0305S de Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 08/12/2022 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée dans le JO Sénat du 25/01/2023
Lire la suitemissions des sapeurs-pompiers départementaux, la capacité d'intervenir chez les particuliers lorsque le risque est avéré. ... dans les missions des sapeurs-pompiers départementaux relève du ministère de l'intérieur. ... Question écrite n° 21818 de M. François COMMEINHES (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2071 ... Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1493
Lire la suiteL’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... (OIP), mais seuls les cas d’Ajaccio et de Tours sont présentés devant le Conseil d’État. C’était hier, mardi 20 décembre, à l’occasion d’un référé-liberté en appel, dans une salle perchée au dernier ... La sécurité incendie des prisons en urgence devant le Conseil d’État
Lire la suiteM. Philippe Adnot. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très intrigué : comment un président de conseil général comme vous peut-il être autant opposé à l'existence des départements, et tenir ... confier l'accueil des mineurs étrangers isolés aux intercommunalités : elles vont être contentes de devoir s'en occuper ! Et vous voulez aussi nationaliser la gestion des services des sapeurs-pompiers ... Question crible thématique n° 0231C de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4790 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
Lire la suiteaccélérée des sapeurs-pompiers, déploiement géographique des moyens aériens, etc.). 2) L’action publique doit permettre que les « domaines de la sécurité civile, de la politique forestière, de la
Lire la suite« Direction et commandement des opérations de secours : des relations plurielles dans un contexte évolutif » ... , PCO, PCA Sapeurs-Pompiers et des autres services). Il s’agit ensuite de s’interroger sur la formation du COS mais aussi à son positionnement dans un contexte de réorganisation des services déconcentrés ... Inscrivez-vous au 1er colloque de l'année 2011 organisé par l'ENSOSP
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