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Lire la suitesupport réglementaire : celle du citoyen témoin, bénéficiaire d'une information ou une formation courte qui porte secours de manière volontaire et bénévole (et engage sa personne et sa responsabilité ... dangereuse pour une personne, de transmettre l'alerte aux structures de secours et d'éviter l'aggravation de l'état de la personne, en attendant l'arrivée des services organisés. - Les secouristes, membres d
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Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... involontaire de forêt le remboursement des frais de secours, dès lors qu'un « manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » est prouvé. La proposition de loi ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi du député Morel-A-L'Huissier relative aux services d'incendie et de secours ... les services de secours en un temps très limité, le même accident, en zone rurale, du fait du manque d’accessibilité des territoires, est trop souvent fatal. Pour répondre à cette problématique, des
Lire la suitevisant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité ... Afin de soutenir le budget des services d’incendie et de secours (SIS) qui ont vu leur coût de l’énergie augmenter de manière exponentielle. A titre d’exemple, le
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