outils spécifiques à mettre en œuvre sur le terrain. Tandis que les véhicules, l’habillement, les équipementiers, les assurances, les mutuelles, la protection incendie, se mêleront aux différents colloques
Lire la suiteCe texte vise en particulier : - à conforter la protection pénale des acteurs de la sécurité civile, - à poursuivre l’amélioration de leur protection sociale, - à faciliter et à développer le
Lire la suitedésignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone de protection spéciale « Baie du Mont-Saint-Michel » NOR: PRMM2006986A Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour
Lire la suiteLes deux lois du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte sont venues rénover la notion et la remettre au goût du jour. En effet, cette loi va notamment venir créer un
Lire la suiteconnaissances obligatoires tant pour les professionnels que pour les bénévoles ; - de garantir au sauveteur la protection civile et pénale en l'exonérant de toute responsabilité juridique, sauf faute lourde ou ... pour les bénévoles ; garantir au sauveteur la protection civile et pénale en l'exonérant de toute responsabilité juridique, sauf faute lourde ou inacceptable ; instaurer une charte éthique du secouriste
Lire la suite'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique . Ils y renforcent les protections juridique, sociale et pénale de ces femmes et de ces hommes qui consacrent leur temps au service de l ... -851 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Par ce texte, les parlementaires ont renforcé les protections juridiques, sociales et pénales de ces femmes et de ces hommes
Lire la suiteCivil Protection Mechanism's strategic crisis response reserve. €600 million in EU funds will be used to purchase 12 new planes, which will be hosted across 6 EU Member States: Croatia, France, Italy ... exposés à des risques spécifiques pour la protection de la population dans les conditions difficiles de nos massifs. Toutefois, il semble que certains des acteurs incontournables du secours en montagne
Lire la suitesociaux disposent de neuf mois pour mener à bien leurs négociations, mais ce délai peut être prorogé si les représentants des employeurs et des travailleurs ainsi que la Commission s'entendent à cet effet
Lire la suite'ordre pratique : lorsque le Conseil constitutionnel déclarait la mesure contestée de nature inconstitutionnelle, cette décision ne bénéficiait pas au requérant qui avait déposé la QPC. Bien souvent, la décision
Lire la suitevisible dans sa commune, le juge a estimé que l’élu était bien compétent pour adopter un tel arrêté. Ce jugement est innovant dans la mesure que c’est la première fois qu’un arrêté dit « anti
Lire la suite