Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer une Haute Autorité pour le contrôle et l'évaluation des normes.
Lire la suiteProjet de loi initialement déposé en juin 2022 mais retiré par ses auteurs avant d'être derechef déposé pour première lecture au Sénat.
Lire la suite-pompiers devraient pouvoir porter les cheveux longs dès lors qu'ils sont coiffés (par exemple, en chignon). Pour une meilleure compréhension de cette décision, un commentaire rédigé par Audrey MOREL SENATORE est
Lire la suite'objet d'un article écrit par Audrey Morel Senatore toujours en ligne sur la plateforme PNRS (actualité juridique) : http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/PNJ/Actualites/Le-cadre-juridique-des-pouvoirs-de-crise
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Lire la suiteLe texte définitif de la proposition de loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été adoptée pâr le Sénat le 25 février 2010 ... En deuxième lecture, si l'Assemblée nationale a retenu les propositions du Sénat concernant la politique de prévention et d'information du public, elle est en revanche revenue au texte adopté en
Lire la suiteLe Sénat revient sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la pandémie grippale : Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A
Lire la suiteProposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, n° 3299, déposée le 31 mars 2011
Lire la suiteLe Sénat a adopté le 6 juillet sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée;
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... serment des agents publics Source : assemblee-nationale.fr Projet de loi n° 358 d'accélération et de simplification de l'action publique Source : senat.fr
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