'application volontaire dès aujourd'hui et le seront de manière obligatoire à compter du 1er mai 2011. Basé sur une méthode probabiliste, le nouveau zonage donne une vision plus réaliste de l’aléa sismique. Cette méthode
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Des mesures complémentaires ont été introduites visant à lutter contre l'épidémie de Covid-19 qui sont de plusieurs ordres : réquisitions, durcissement des
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, De nouveaux arrêtés et décrets ont intégré l’ordonnancement juridique ; certains textes concernent le statut de la fonction publique territoriale, d’autres le
Lire la suitepublics découlant de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à laquelle renvoie le préambule de la Constitution, soulève une question présentant un caractère sérieux ».
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts
Lire la suiteLe projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré samedi 12 janvier 2013 à Marseille le ... ressources sont rassemblées, si les acteurs sont réunis autour de projets qui fédèrent toutes les intelligences et toutes les initiatives”. Le projet de métropole se heurte à l’opposition farouche des ... LE PROJET DE METROPOLE MARSEILLAISE “A PORTEE DE MAINS”, ASSURE JEAN-MARC AYRAULT
Lire la suitevolontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, la loi dite « Matras » vient d’être promulguée. De nombreux acteurs de la sécurité civile ont été promus ou nommés dans l
Lire la suitediscussion devant le Sénat. Ensuite, plusieurs textes viennent modifier la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. Enfin, il est à souligner qu
Lire la suiteBonjour à toutes et à tous, chers abonnés, L’ENSOSP vous présente ses meilleurs vœux pour l'année qui vient de démarrer. Nous espérons le meilleur pour chacun d’entre vous, réussite
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'activité législative tend à s'accentuer en matière de sécurité civile. Plusieurs arrêtés ministériels ont été adoptés récemment en lien avec les agréments de
Lire la suite