"Conformément aux principes issus de la Révolution française, la police administrative repose sur l'équilibre entre les exigences de l'ordre public et la garantie des libertés publiques. Fondée sur
Lire la suite: elle sera la dernière cosignée par notre cheffe, Madame Audrey Morel Senatore, Docteur en droit et Responsable du Département Recherche qui, après 14 ans de bons et loyaux services au profit de l
Lire la suiteMinistre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat auprès du Ministre. La parution des plusieurs textes relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l
Lire la suitedirectrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires. Deux chroniques sont également présentées : un article rédigé par Maxime GHIGLINO dans lequel il apporte un
Lire la suite’article 225-1 de ce même code dès lors qu’est avérée la prise en considération, par l’auteur du refus, de l’engagement politique d’un membre de la famille du salarié concerné. Les décisions rendues en matière ... Discrimination indirecte : caractérisation du délit en raison d’un motif politique concernant un membre de la famille du discriminé
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire est entrée en vigueur. Pour l'application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été signés
Lire la suiterenouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Enfin, plusieurs arrêtés portant report de crédits ont été adoptés. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture
Lire la suiteLe candidat irrégulièrement évincé de l’attribution d’un contrat administratif est en droit de demander la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait des irrégularités ayant affecté la
Lire la suitecertains organismes) ou encore la prévention (ERP). Par ailleurs, de nombreux acteurs de la sécurité civile ont été nommés à des décorations : félicitations à eux ! Toute l'équipe vous souhaite une bonne
Lire la suiteAlors qu’il restait, jeudi midi, 254 amendements à examiner sur le projet de loi portant réforme des retraites, le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique, afin d ... Retraites : le gouvernement a décidé de recourir à la procédure de vote unique
Lire la suite