La Commission européenne soutient les efforts déployés face aux graves feux de forêts au Portugal. Les autorités de Lisbonne ont demandé de l’aide et l’Espagne s’est proposée pour mettre deux avions ... déclenché à 20 reprises pour faire face à des feux de forêts tant en Europe qu’ailleurs. Le mécanisme européen de protection civile, auquel participent 32 États européens (UE-27 plus la Croatie, l ... LE MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UE AIDE LE PORTUGAL A LUTTER CONTRE LES FEUX DE FORETS
Lire la suiteDélais de traitement des autorisations d'urbanisme ... Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la filière bâtiment. En effet, celle ... d'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Afin de prendre en compte spécifiquement des enjeux liés à la continuité et la reprise rapide de l'activité après la fin de la crise sanitaire, l ... Question n° 38271 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020 ... Réponse du ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Assemblée nationale du 07/07/2020
Lire la suiteProjet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ... Principales dispositions du texte Article 1er Redéfinition et extension du champ et des modalités du dialogue social, en application des « accords de Bercy » (2 juin 2008). Reprise des
Lire la suite, plusieurs textes portent sur le statut des SPP : l'inscription de la liste d'aptitude aux emplois de colonel, l'indemnité de feu revalorisée, la nomination dans l'ordre national du Mérite, le calendrier de l
Lire la suiteDans sa séance plénière datée du 29 septembre 2021, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité un rapport « Pour une filière sapeurs
Lire la suitedanger du feu, mais où les constructions, ouvrages ou aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. Dans les deux cas, les règles d’urbanisme devront s’adapter au plan de ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suiteM. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les limites capacitaires de la sécurité civile en France et souhaite l'interroger sur ses intentions pour ... . le ministre de l'intérieur. Elle a trait à nos soldats du feu. Dois-je rappeler le courage et la solidarité dont ont fait preuve les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) de France pour ... Question orale n° 0161S de M. Rémy Pointereau (Cher - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiterisque « feu de forêt » et l’intérêt économique ; 13. Adapter le système Antares à la flotte aérienne de la sécurité civile ; 14. Prévoir la juste couverture budgétaire du maintien en condition ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteL’attractivité de la fonction publique territoriale ... recrutements, à prendre en compte dans le calcul, au recrutement des contractuels nouvellement recrutés sur emploi permanent ; 24° Toiletter les règles de reprises de services antérieurs afin d’harmoniser les
Lire la suite'information relative aux associations agréées de sécurité civile chargée de la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) pour assurer la sécurité des rassemblements de personnes. Sont, également
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