"Comment améliorer la qualité, la lisibilité et l’efficacité des normes qui s’appliquent aux collectivités locales ? L’« inflation normative », constatée dans le présent rapport, peut être une
Lire la suitequalité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis. Elle assure, à la demande du premier ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes
Lire la suite'égalité des droits et les hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation désignés dans chaque ministère « devront être pleinement mobilisés dans cette démarche de prise en compte systématique
Lire la suitede responsabiliser encore davantage les citoyens ayant la qualité juridique d’électeur. Toutefois, je m’interroge sur le fait que la Commission Jospin ne prévoit pas que le nom de ces parrains
Lire la suite’une consultation « classique » n’aura donné lieu qu’à des offres irrégulières ou inacceptables. La négociation pourra porter sur tous les aspects des travaux, fournitures et services et, notamment, la qualité, les
Lire la suiteexpresse la question de la compatibilité de ces dispositions était posée à la Cour de cassation. En l’espèce, cinq salariés engagés en qualité d’ambulanciers roulants ont saisi la juridiction prud
Lire la suiterégion étend son champ de compétence : le tourisme. La région sera chargée d’organiser, en qualité de cheffe de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs
Lire la suiteles règles de fond prévues, notamment, par les dispositions du code de l'environnement relatives aux objectifs de qualité et de quantité des eaux ».
Lire la suite-delà des cellules, il existe d'autres pratiques de retour d'expérience au sein de la zone sud et en Espagne. Le travail réalisé par ces agents est remarquable et mérite votre attention car la qualité des
Lire la suitesecteur privé, optimisation des coûts, de la qualité des ouvrages et des services rendus dans la durée. Depuis la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, le pilotage de la
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