catastrophe naturelle et d'encourager les comportements de prévention, en maintenant un haut, niveau de protection des assurés dans le cadre de la solidarité nationale. En 2005, la mission inter
Lire la suitecompte des risques majeurs et pour assurer la sécurité des personnels et des élèves, a fait le choix de proposer, aux écoles et aux établissements, un guide unique afin de favoriser leur engagement rapide
Lire la suitespécifique et des contrôles réguliers pour assurer à nos concitoyens sécurité, confiance et sérénité. C’est dans cet esprit que cette proposition de loi propose la création d’une autorité de sûreté des sites
Lire la suitepose tout d'abord la question des travaux de réparation à lancer en urgence. Les digues sont particulièrement concernées, par endroits ces ouvrages sont détruits sur plusieurs dizaines de mètres et n'assurent
Lire la suitecette charge nouvelle à 80 millions d'euros. Le dynamisme de l'actuelle fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) allouée aux conseils départementaux dans le cadre du ... faut préciser que, pour assurer le financement des SDIS, les départements bénéficient d'une ressource fiscale, à savoir une quote-part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, dont la
Lire la suitepolice de s'assurer, sous l'autorité du parquet, qu'il ne s'agit ni d'un accident, ni d'un homicide, de faire constater le décès, et de faire procéder au « nettoyage » de la scène macabre, avant d ... judiciaires et, d'autre part, les exigences du bon fonctionnement et de la sécurité du service public de transport qu'assurent la SNCF et la RATP. Elle mentionne que les dispositions adéquates doivent être
Lire la suite-pompier volontaire au cœur du dispositif, en prenant en compte ses compétences individuelles ainsi que les contraintes et les obligations des employeurs ; - diffuser les bonnes pratiques et s'assurer de l
Lire la suitedébroussaillement réglementaire, en assurant une rupture de continuité horizontale et verticale de la couverture végétale, permet de réduire l'impact des incendies, de protéger la forêt et de faciliter la lutte. La
Lire la suiteavec la directive Oiseaux ? Nous devons encore nous en assurer : en effet, le Conseil d'État a pris une décision sur la forme – la manière dont les arrêtés sont construits –, et non sur le fond. C
Lire la suiteconserver une pyramide des âges cohérente au sein de chaque collectivité et d'encourager la mobilité au sein de la fonction publique territoriale. Il assure une règle homogène de promotion interne pour des
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