La réforme des collectivités locales, instituant notamment la création du conseiller territorial, a été adopté par le Sénat en première lecture ... Par 174 voix contre 155, le Sénat a adopté, en première lecture, dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 février, la réforme des collectivités territoriales. Il s'agissait d'examiner la structure
Lire la suiteRapport d'information de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification
Lire la suiteadministration générale SDIS 76 - Frédérique RINGOT : chef du service de l'assemblée et des affaires juridiques SDIS 91 - Pascale RUFFIN - chef du groupement des affaires juridiques. ENSOSP - LEDESC - Audrey
Lire la suite[Localtis] Prévention des feux de forêt : l’Assemblée nationale et le Sénat se mettent d’accord sur un texte commun en CMP ... , adoptée en première lecture par le Sénat et l’Assemblée, vient de déboucher sur une commission mixte paritaire conclusive. Les incendies hors normes de l’été 2022 et la sécheresse de ces derniers mois
Lire la suiteA l’occasion de 10ème anniversaire de la loi Fauchon un colloque est organisé le 9 octobre par le Sénat et la Cour de cassation ... d’une voie alternative pour traiter le cas des grandes catastrophes. Autant de thèmes abordés lors de ce colloque organisé au Palais du Luxembourg par la Commission des Lois du Sénat, en partenariat
Lire la suiteProposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir ... : « Art. 4 octies. – Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ont intérêt à agir en cette seule qualité, par la voie du recours pour excès de pouvoir : « 1° Contre le refus du Premier ministre de
Lire la suiteProjet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845) :
Lire la suiteLa commission d'information présidée par le sénateur Alain ANZIANI a déposé son rapport d'étape au Sénat le 10 juin dernier
Lire la suite’Intérieur Gérald Darmanin a convenu devant la commission des Lois du Sénat que le modèle de la sécurité civile avait besoin d’être changé, à la suite d’un été où il a été mis à rude épreuve. Mais s'agissant des ... : elle sera la dernière cosignée par notre cheffe, Madame Audrey Morel Senatore, Docteur en droit et Responsable du Département Recherche qui, après 14 ans de bons et loyaux services au profit de l ... Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs Question écrite n° 01013 de Mme Céline Brulin (Seine-Maritime - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la
Lire la suiteLe Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée
Lire la suite