Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques ... 'état d'urgence. Ce dernier a d'ailleurs été mobilisé a de multiples reprises jusqu'à ce que les attentats de 2015 conduisent à son application pendant deux ans et à l'introduction des procédures ... L'épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement et le Parlement à prendre des mesures qui, en effet, encadrent certaines libertés pour une durée limitée – et ce au nom du droit à la santé, droit ... Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien public à l'isolation thermique des logements. Le dispositif « isoler à 1 euro ... Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de ... Question n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020
Lire la suiteattribuées, notamment aux deux SP morts au feu. Un décret propose également d'étendre les destinataires des images de vidéoprotection. Si le décret vise les policiers municipaux de la capitale, la
Lire la suitenos critiques ; nous avons, bien entendu, formulé des propositions – quelquefois, souvent même, en vain. Mais nous avons voté l'état d'urgence, le confinement, le couvre-feu, le passe sanitaire. Comme ... . Jean Castex, Premier ministre. … à la loi, excusatoire. Non, monsieur le président Marseille, elle ne se conforme pas à ses devoirs de citoyens. (Protestations continues sur les travées du groupe Les ... Question d'actualité au gouvernement n° 2203G de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/01/2022
Lire la suitepas prioritaires sur l’intervention et nous ne devons donc pas gêner l’action de lutte en cours. Nous devons nous assurer que nous ne prenons pas de risques en n’allant pas au contact du feu, sous les ... Séminaire sur le retour d'expérience en matière de prévention des incendies de forêts dans la zone méditerranéenne
Lire la suiteM. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l ... des exportations massives des grumes françaises vers l'Asie et les États-Unis. La crise sanitaire et la reprise économique ont aggravé la situation. Ce bien commun est reconnu de longue date par le ... Question n° 1787S de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis lundi minuit, les vols entre l'Hexagone et l'outre-mer sont interdits, sauf dérogations exceptionnelles. Les ... mesures strictes, notamment de couvre-feu et de confinement, encore plus sévères que celles qui prévalent sur le territoire métropolitain. J'ai indiqué lors de mes dernières interventions que, sur tout ou ... Question n° 1228G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020
Lire la suiteDiminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris ... Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques que pourrait faire peser sur les populations de la future métropole la diminution conséquente du budget de la brigade ... région parisienne, le bâtiment en feu aura le temps de brûler complètement avant que les pompiers de Seine-et-Marne aient pu déployer leur échelle ! En tout cas, je veux espérer que l'analyse qui sera ... Question orale sans débat n° 0989S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44
Lire la suiteM. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la longue ... en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs contre l'incendie. Ces mesures devront permettre d'éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations ... Question N° : 107009 de M. Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )publiée au JO le : 26/04/2011 page : 4164
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Un décret du 2 mai précise les nouvelles modalités du couvre-feu maintenu entre 19 heures et 6 heures du matin. Par ailleurs, deux textes modifient les
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