opérationnelle des CRS et plus globalement le bon accomplissement des missions de police. À ce stade, sous réserve de nécessités opérationnelles qui pourraient apparaître, ces personnels devraient être déployés du
Lire la suiteparaît pas opportun, de manière au moins conjoncturelle, alors qu'une réflexion globale est en cours sur le financement des collectivités territoriales, d'introduire une exonération ciblée supplémentaire
Lire la suiteTouquet. Les réflexions menées à l'échelle du ministère de l'intérieur sur le schéma d'implantation de ses hélicoptères ont d'ailleurs montré la nécessité d'une approche globale à l'échelon national
Lire la suiteimportant que, à l'échelon des collectivités, il existe des syndicats destinés à gérer les bassins de manière globale, en amont et en aval, afin d'organiser la rétention d'eau là où il le faut pour éviter des
Lire la suitepotentiels, en les réunissant autour d'une table pour concevoir les modalités d'un programme plus efficace et plus global de financement de la prévention des risques majeurs. Réponse du ministère de la
Lire la suitebilan global de mise en œuvre de la réforme dans tous ses aspects. Ce bilan et ses axes de progrès seront partagés avec les parlementaires, les préfets, les élus et les services territoriaux concernés. En
Lire la suitede l'État (FPE), le taux global de primo-nominations féminines a augmenté de 9 points depuis 2013. Il atteint 42 % pour l'année 2020. C'est la première fois que l'objectif légal du dispositif fixé
Lire la suitemajeurs (FPRNM) dans la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Pour autant, il apparaît qu'une réflexion plus globale et un accompagnement concret des collectivités dans le cadre des
Lire la suiteajustable ex post en fonction des dépenses éligibles effectivement constatées. Cela n'est donc en aucun cas un plafond global et définitif. En outre, il n'est pas possible d'affirmer que « les communes n
Lire la suiteraison de santé est globalement plus élevée dans le secteur public, sauf concernant la fonction publique d'État, que dans le secteur privé et qu'elle suit une tendance à la hausse. Selon la Cour « le
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