sud des Alpes-Maritimes avaient causé la mort de 20 personnes ainsi que d’important dégâts matériels. Le débordement du fleuve côtier la Brague fut une des causes de ce lourd bilan. En l ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... -pompiers volontaires Cette proposition de loi reprend une idée qui avait été abandonnée par la loi "Matras", celle de la bonification de la PFR par " l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d ... plus poussée. En plus des PCS, générateurs d’obligations, la loi « Matras » a créé les contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTTRiM) ; lesquels ont ... -et-Loire, en l'état des connaissances actuelles prises en compte pour l'établissement du plan particulier d'intervention, le département de la Vienne ne serait pas impacté en cas d'événement accidentel majorant
Lire la suiteloi organique . Ce projet de loi ne prévoit qu’une mesure : suspendre les délais que doivent respecter le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel lorsqu’ils sont saisies d ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... ’éviter une situation de quasi‑monopole de certaines entreprises sur le marché de la vente en ligne au cours de la crise et d’alléger l’intervention financière du gouvernement en permettant à certains commerces ... finir, de nouvelles ordonnances ont été prises en application des dispositions de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ... Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ? Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 Mme Laurence
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Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 19 juin 2023 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (groupe II) - M. de WISPELAERE (Eric). NOR : IOMA2316506D ... but final étant d’optimiser la gestion des risques liés aux interventions, augmentant ainsi l'efficacité globale. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches ... Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 M. le
Lire la suiteFeux de forêts (SSO et brûlage dirigé, intoxications aux fumées d'incendie,..) - Infirmiers 3.0: Technologies du présent au futur (télémédecine et PISU, outils connectés,...) - Interventions NOVI: de la ... édition ! Nous passons de 2 jours à 3 jours afin de pouvoir vous proposer plus d'ateliers et de vous faciliter les trajets allers et retours en débutant et en finisssant en milieu de journée. Cette année
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Langon - M. FERRIER (Vincent) NOR : INTA2125552D Décret du 10 ... 2021-32 Chères abonnées, chers abonnés, Différents textes juridiques, tant au niveau national qu'au niveau européen, traitent des sujets variés. Tout d’abord, au niveau national, un décret vise à ... particulièrement, aux gestes de survie. Pourtant, cela pourrait sauver de nombreuses vies, notamment en cas d'accidents de la route. Il arrive régulièrement que l'intervention d'un des témoins de l'accident, à
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