» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
Lire la suite'augmentation des dépenses de personnel à 3,7% par an, après. Aujourd'hui, le budget global des Sdis est d'environ 4,2 milliards d'euros. Il est essentiellement financé par les départements (54%) et par les communes
Lire la suitela part de l’activité qui ne correspond pas à du travail effectif. ... être accomplie. Aussi, le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes dispose en son article 2 que « la durée du travail
Lire la suiteCapacités de la France à lutter contre des « méga-feux » ... M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à lutter contre des incendies de grande ampleur. Les incendies qui ravagent l'Australie depuis quelques ... -feux », qui nécessite une attention particulière au regard des évolutions climatiques, c'est l'ensemble des feux de végétation que la stratégie française s'attache à prendre en compte. Ainsi, même si l
Lire la suiteSource : Dalloz Actualités - C. Fleuriot et R. Grand ... , V. Dalloz actualité, 3 janv. 2011, obs. S. Lavric et 25 janv. 2011, obs. C. Fleuriot). Parmi les principales dispositions de cette loi, plusieurs concernent le domaine pénal. Lutte contre la
Lire la suitequi ne sert finalement à rien. - Amélioration de la compréhension du fonctionnement réel (chapitre 3, p. 33-37) La pratique du retour d’expérience ne doit pas induire un sentiment de ... Quelques bonnes questions à se poser sur son dispositif de REX
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