thématiques très variées, souvent sensibles, et apporte une attention très particulière aux enjeux liés à la sécurité civile. C’est le cas, notamment, de l’expérimentation d’un numéro unique et de plateformes
Lire la suiteson éviction ou l'intérêt lésé dont elle se prévaut, est d'ordre public, c'est-à-dire si le contenu du contrat est illicite ». ---------- CONSTITUTIONNALITÉ Responsabilité administrative
Lire la suite/02/2022 À l'occasion de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, le Gouvernement a souhaité intervenir prioritairement sur les plus bas salaires. C'est ainsi qu'au 1er
Lire la suitechlordécone. La crise en outre-mer est aussi politique et démocratique. La première priorité, c'est le rétablissement de l'ordre public par l'État grâce à un soutien total à nos forces de l'ordre. En effet, ce
Lire la suite’application bloque théoriquement l’entrée en vigueur du nouvel article L. 122-4-3 du Code de la voirie[1]. Toutefois, au-delà de cette période transitoire, c’est le texte lui-même qui est sur la sellette. Il est à
Lire la suitedans le domaine de la sécurité routière, d’assurer sa mise en œuvre et de veiller à son application. C’est le CISR du 25 octobre 2000 qui a décidé la création du Conseil National de la Sécurité Routière
Lire la suiteles emplois de directeur de centre hospitalier universitaire ou centre hospitalier régional et les emplois de direction fonctionnels ou exercés sur échelon fonctionnel. C'est évidemment la fonction
Lire la suite’agent éloigné de son administration depuis parfois plusieurs années d’être informé de l’existence de ces emplois vacants. Et plus encore d’en faire la preuve. C’est pourquoi, sans doute, le Conseil d’État avait
Lire la suitepénal mal structuré (chaque police crée son infraction) et peu appliqué car mal connu et trop complexe. C’est au vu de ce constat que la ministre a déclaré son intention d’engager une action de
Lire la suiterecentrés « sur leur vocation d’origine, c’est-à-dire les relations entre l’occupant du domaine public et la collectivité propriétaire ». L’ordonnance devrait être publiée dans un délai de neuf mois suivant
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