"La prévention des risques majeurs et la gestion des crises qui peuvent en découler sont une priorité partagée de l'Etat et des élus locaux en métropole comme en outre-mer. Si la France dans son ... abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
Lire la suite'incendie et de secours le support de toutes les politiques et actions visant à répondre à la complexification des risques et autres effets des menaces. Les pactes capacitaires s'inscrivent pleinement dans cette ... Mémoire FAE : Pactes capacitaires : vers une mise en synergie durable des forces de la Sécurité Civile face à la complexité des risques contemporains ?
Lire la suite-sur-Noireau, et que les risques cancérigènes de ce minéral étaient connus depuis les années 1950-1960, il a fallu attendre 1997 pour que la France en interdise définitivement l'utilisation. La santé de millions de
Lire la suitedes risques naturels majeurs (FPRNM). Le présent décret met en œuvre l'intégration du FPRNM au budget général de l'Etat en abrogeant ou supprimant les dispositions relatives à sa gestion comme fonds de ... portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suiteMoins d’un an après l’annulation, en avril 2009, du Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) de Fréjus par le tribunal administratif de Toulon, la municipalité fréjussienne a décidé ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suiteLes auteurs proposent d’introduire un nouveau chapitre V bis au titre II du Livre Ier du code de l’assurance intitulé « l’assurance des risques liées à des menaces sanitaires graves ». L’idée est d ... Proposition de loi n° 394 d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une "zone de ... PLAN DE PREVENTION DES RISQUES : UNE "ZONE DE PRECAUTION" PEUT DEVENIR "ROUGE", DONC NON CONSTRUCTIBLE, DIT LE CONSEIL D'ETAT
Lire la suitepermettant de reconnaitre les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19. Il adapte en conséquence les dispositions du décret n° 2021 ... relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19
Lire la suitePROJET DE DECISION DE L'ASN RELATIVE AUX REGLES APPLICABLES AUX INB POUR LA MAITRISE DES RISQUES D’INCENDIE
Lire la suiteRapport d'information sur le thème " la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation "
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