des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique et en généralisant le recours à la dématérialisation. Il convient néanmoins de relativiser l’impact que ces directives auront sur le
Lire la suiteproximité, de préserver nos territoires ruraux, leur attractivité et leur activité économique. Certes, le Gouvernement a commandé des rapports et a fait des annonces. Mais, alors que nombreux sont ceux qui s
Lire la suite, De Havilland, a lancé une nouvelle version du CL-415, pour répondre aux commandes des états, dont la France. Le programme qui doit donner naissance au DHC-515 ne va pas révolutionner les lignes de l
Lire la suiteconditions d’intervention. Cette liste inclut les agriculteurs disponibles et volontaires dans chaque commune ainsi que leurs citernes d’eau. De plus, sur proposition du commandant des opérations de secours et
Lire la suiteadministratif de la Guadeloupe d’enjoindre à l’Agence régionale de santé et au CHU de la Guadeloupe de passer commande de 200 000 tests de dépistage de Covid-19 et de l’hydroxychloroquine et de l
Lire la suitea été largement abordée. Je me limiterai donc à rappeler ce qu'il vous a déjà clairement exposé. Premièrement, à ce jour, aucun commandement de payer n'a été adressé aux personnes concernées par ces
Lire la suitedécision motivée. Cette obligation repose sur l'objectif d'efficacité de la commande publique fixé par l'article 1er du code des marchés publics (TA Lille, 25 janvier 2011, Société nouvelle SAEE, n° 0800408
Lire la suitela police et à la gendarmerie. Dès début avril 2020, des masques commandés ont été réceptionnés et distribués dans les services de police (environ 1,4 million) et de gendarmerie (environ 1 million). En
Lire la suitela commande récente de six Canadair. Il y a un engagement fort, sans faille, du Gouvernement en faveur des SDIS, mais cet engagement ne peut pas aller à l'encontre du droit communautaire qui s
Lire la suiteLes commandants BRUISSON Christophe (SIS 73), GUIMARAES Eric (SIS 74), CROMBOIS Olivier (SIS 38) et CHAMAGNE Christophe (SDMIS) ont rédigé leur mémoire dans le cadre de leur formation initiale de
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