’honorariat d’un de ses agents. En l’espèce, l’agent avait été blessé au cours d’une manœuvre d’entraînement. Si cette blessure n’a pas immédiatement conduit à la résiliation de son engagement pour inaptitude, il ... - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... particulière dans la mesure qu’elles permettent aux juristes de se rencontrer, d’échanger, et d’aborder, une fois par an, sur des problématiques récurrentes ou singulières observées au sein de leur SIS. Les 2 ... lieu les 2 & 3 juin aux Eyzies : les Rencontres des Juristes des SIS 2022. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de ... à l'article L. 2, s'il a été déclaré en mesure de remplir les fonctions correspondantes ». Préalablement au reclassement, le fonctionnaire territorial reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions
Lire la suite; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; 3) la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; 4) l'amélioration de la résilience des populations
Lire la suiterésilience pour mieux comprendre et faire connaitre les risques incendies à la population. Née en 2018, à la suite des incendies de 2016 et 2017 qui avaient secoués le département des Bouches-du-Rhône, FIRE
Lire la suite-carbonation. En effet, la filière permet de compenser environ 20 % des émissions françaises de CO2. Elle joue aussi un rôle majeur en matière d'atténuation du changement climatique. Ce rôle repose sur la résilience
Lire la suitesécurité civile, mais aussi à reconnaître le rôle primordial des SP[1]. 2/. Une question qui semble légitime et mérite d’être posée : pourquoi a-t-on édicté une telle loi ? La loi est importante et
Lire la suite