Conclusions du Conseil relatives à l'action de la protection civile face au changement climatique (2022/C 322/02) ... ; rappelle la responsabilité première qui incombe aux États membres en ce qui concerne la protection de leurs populations, de l’environnement et des biens, y compris du patrimoine culturel ; [...] invite la la ... La protection civile face au changement climatique
Lire la suitede l’expert, hebdo juridique n°2022-12), les lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entreront en vigueur dans 6 mois[i]. Comme l ... ’alerte ; - Simplification des canaux de signalement ; - Redéfinition du rôle du Défenseur des droits comme « guichet unique » des lanceurs d’alerte ; - Protection accrue des personnes relevant du statut. ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Lire la suite(SDTIS). Vous trouverez en lien ci-dessous, un article de Mme Alexia TOUACHE (Division de la recherche scientifique, Ensosp), qui détaille les apports de la loi concernant le renforcement de la protection ... Le volontariat, une protection renforcée
Lire la suitePrincipes de protection de la vie privée 1. Objet du traitement 1.1. Finalités : Nos finalités sont : Déterminées : vos données sont recueillies pour un usage précis et bien défini
Lire la suitePartie II : Mieux réguler les espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens
Lire la suitela protection du bâti, bien culturel à part entière. Les outils de prévision opérationnelle progressent mais restent trop limités à la sauvegarde des œuvres. Leur nécessaire extension à la préservation
Lire la suiteM-C de Monteclerc, La protection fonctionnelle est due au pompier... pas à l'automobiliste ... Résumé : "La protection fonctionnelle des agents publics peut inclure la réparation d'une atteinte à leurs biens mais seulement si celle-ci a été commise en raison de leur profession." A propos d
Lire la suiteBien vieillir chez soi et le rôle des ambulanciers dans la prise en charge du risque ... Mme Annick Jacquemet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le rôle des ambulanciers et des ambulancières dans le cadre de leur contribution au « bien vieillir
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers ... M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs ... La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service a été instaurée afin d
Lire la suiteStocks d'équipements de protection individuel ... Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les personnels des établissements de santé et ceux ... Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s'est mobilisé auprès des professionnels de santé et a fait de l'accès aux équipements de protection individuelle (EPI) une priorité absolue. L
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