Échelle des cartes des plans de prévention des risques d'inondation ... la suite de l'institution d'un plan de prévention des risques d'inondation (PPRi). En effet, afin de préparer la rédaction des PPRi, les services de l'État consultent les élus et les services
Lire la suite, et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Guide du CEPRI sur le thème : bâtir un plan de continuité d'activité d'un service public, les collectivités face au risque d ... Guides sur la continuité d'activité ... Guides sur la continuité d'activité
Lire la suiteLe plan local d’urbanisme de la Communauté de communes du Bas Chablais ... Cette proposition de loi, issue des sénateurs, évoque le plan local d’urbanisme (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais sous un article unique : « Les
Lire la suiteProjets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation ... M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité de réaliser des projets photovoltaïques dans les zones rouges des plans de prévention ... la conception d'une centrale photovoltaïque au sol. Les installations photovoltaïques doivent respecter les dispositions réglementaires prévues par le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI
Lire la suite, les entreprises d’investissement, les établissements de santé, les opérateurs d’importance vitale doivent déjà répondre à l’obligation légale de plan de continuité d’activité. Les contraintes ... Ce guide a vocation à poser les principes et les règles d’élaboration d’un PCA, sans se substituer aux différents guides ou normes existant sur le sujet, mais en y faisant référence. Son objectif ... Guide pour réaliser un plan de continuité d'activité (SGDSN)
Lire la suitePlan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à Bruay-la-Buissière ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan de prévention du risque inondation (PPRI) applicable à la commune de Bruay ... commune. Pour améliorer la connaissance hydraulique du secteur, un plan de prévention du risque inondation (PPRi) relatif aux aléas débordement de cours d'eau, remontée de nappes et ruissellement a été
Lire la suiteINTE0500252D ... La pratique du retour d’expérience s’inscrit désormais, dans un cadre réglementaire défini, par les articles 5 et 6 du décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au dispositif ORSEC et pris ... Relatif au plan orsec et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Lire la suitePlan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022 ... Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°05600 posée le 02/03/2023 sous le titre : " Plan de relance pour les ... cadre de France Relance. Le guichet permettant le dépôt des dossiers du dispositif renouvellement forestier du plan de Relance est d'ailleurs resté ouvert jusqu'au mois d'avril 2023. De nouveaux moyens
Lire la suiteDu 5 mars jusqu'au 26 mars 2015 inclus, le ministère de l'Écologie met en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions de mise en œuvre des plans de prévention des risques ... Du 5 mars jusqu'au 26 mars 2015 inclus, le ministère de l'Écologie met en consultation un projet d'ordonnance visant à adapter les conditions de mise en œuvre des plans de prévention des risques ... Projet d’ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques
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