Cumul d’emplois Licenciement pour faute grave Une société spécialisée dans le secteur des activités de sécurité privée a licencié un de ses salariés pour faute grave. Le salarié a contesté son ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile précise que « l'agrément est retiré lorsque l'association ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile et de la fonction publique territoriale
Lire la suiteconstitutionnalité. 2° Le Conseil d’État a admis que des notes de service qui obligent les pompiers à effectuer leurs missions entre minuit et 6 heures du matin puissent faire l’objet d’un recours en excès de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite’appel de Paris, les juges du fond ont obligé le SDIS à reconnaître la dépression dont souffrait un SPP comme imputable au service, les agissements de harcèlement n’ont pas pour autant été retenus. Pour les ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suite. Le tribunal a accueilli la demande en annulation des requérants. La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé le jugement en raison de l’insuffisance du dossier de sécurité. En effet, la ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : Cinq arrêts d'espèces sont présentés et concernent un contentieux récurrent de la sécurité civile : la responsabilité pour faute, la contestation des permis de construire, les ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteeffondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteair pur pour l’Europe. La Cour de justice a rappelé au préalable que ce recours « repose sur la constatation objective du non-respect par un État membre des obligations que lui imposent le traité FUE ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitepermis de construire sont donc soumis à des normes de plus en plus strictes qui tiennent tant à préserver la salubrité ou la sécurité publique que le respect de l'environnement. Nombre sont les permis de ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitecomptes a émis un référé concernant la mise à jour du contrat général interministériel en matière de sécurité civile, celui-ci a été rendu public récemment. Le référé n’est pas une décision de justice ; il ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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