Vote unanime de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ... Claude GUÉANT se réjouit du vote unanime de la proposition de loi de Monsieur Pierre MOREL-à-l'HUISSIER, député de la Lozère, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre
Lire la suite2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État. Arrêté du 17 décembre 2015 ... Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement profesionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
Lire la suitenouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Le décret reprend les modalités déjà existantes du don de jours, et ajoute un encadrement concernant ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suiteRecours d'un caporal de sapeur-pompier volontaire contre la résiliation de son engagement, prononcée à titre disciplinaire par le président du SDIS, qui lui reproche de n'avoir pas respecté la voie ... LA RESILIATION DE L'ENGAGEMENT D'UN SAPEUR-POMPIER POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE RESERVE : UNE SANCTION DISPROPORTIONNEE
Lire la suiteProposition de loi n° 2815 visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19
Lire la suitedéfinissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2024
Lire la suiteévènements susceptibles de faire l’objet d’une fiche de signalement opérationnel se rapportent notamment : - Au traitement de l’alerte ou à l’engagement des secours, - Aux trajets et déplacements
Lire la suiteL'auteur de ce mémoire se penche, dans un premier temps, sur la démarche qualité, ainsi que la réflexivité et l’engagement d’un point de vue théorique, en faisant le lien entre ces notions. Dans un ... En quoi la mise en place d’une démarche qualité favorise-t-elle la réflexivité et l’engagement du chef de centre volontaire dans ses fonctions ? ... L’accompagnement du sapeur-pompier volontaire chef de centre Vers un meilleur Engagement Le cas du Service départemental d’incendie et de secours de l’Yonne
Lire la suite[Dalloz actualité] CEDH : un zèle de formalisme engage la responsabilité de l’État au titre du droit au procès équitable ... juridictions nationales est susceptible d’engager la responsabilité de l’État dès lors que le requérant se trouve dans l’impossibilité de voir sa cause entendue équitablement. Ce faisant, la Cour s’efforce d
Lire la suiteportant transfert d'immobilisations et d'engagements juridiques relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer vers l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de
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