2020, la protection de l’environnement au rang d’objectif à valeur constitutionnelle. C’est la première fois qu’il se fonde sur la Charte de l’environnement laquelle fait partie intégrante du bloc de
Lire la suitenumérique, sur "la transformation numérique dans les services publics" 9h30 - 10h30 : Séance plénière 1 "Animer, innover ensemble" 10h50 - 12h : Séance plénière 2 "Anticiper, prévenir" 12h - 13h
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut par une crise. Proposition n° 3 : Renforcer l’enseignement de ... 2022-05 Chères abonnées, chers abonnés, À côté des mesures sanitaires prises afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, il est à noter que le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision à propos ... dans son article 1er, d) : « Les personnes mentionnées aux 1° et 3° du présent II habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les
Lire la suiteruine des articles L. 511-2 et L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation ». D’ailleurs, « les travaux prescrits dans l’arrêté de péril imminent par le maire à M. B.., alors que ce dernier n ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... ou de la Nouvelle‑Calédonie avant le 15 octobre 2021, ce régime d'exception sera applicable jusqu’au 15 novembre 2021 inclus. Ce projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale par le Premier ... 2021-30 Chères abonnées, chers abonnés, Les mesures relatives à la gestion de la crise sanitaire attirent autant l'attention des juristes et des professionnels. Un projet de loi actuellement soumis ... parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, mesdames
Lire la suitearrêt de travail du 8 novembre 2016 au 2 juin 2017, puis du 9 juin 2017 au 15 mars 2018. L’imputabilité au service de ces arrêts de travail a été reconnue par un arrêté du 3 avril 2018 pris par le ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... niveau jamais mesuré depuis le début de l’épidémie. Le nombre de lits de soins intensifs occupés par des patients atteints de la covid-19 est quant à lui supérieur à 3 300 ». En outre, l’exposé des motifs ... 2022-02 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un projet de loi (renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) est en cours de
Lire la suite: - lettre d'invitation : https://framadrop.org/r/D4mLzaIMmY#6bGGBProSSZJixPssO8Y4PGuO0L/0M3/GsqAuKDHZBk= - le programme : https://framadrop.org/r/xgD1b_Vpnw#C2TcRZbAral4Knu2Sv1ooLw7Dx/eJR8w
Lire la suitesuspension sans limitation de durée, à obtenir, du juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2, leur abrogation ». (CE 28 juillet 2021, n° 454875, Inédit au recueil Lebon
Lire la suitepression soumis aux prescriptions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux. Article D4153-32. Milieu hyperbare. Il est interdit d ... Le code du travail est extrêmement protecteur en ce qui concerne les travailleurs mineurs (avec quelques dérogations très encadrées pour les apprentis, ou soumis à l'autorisation de l’inspection du ... Code du travail : ◦ Article L3161-1 du Code du travail : Salariés et stagiaires de moins de 18 ans ◦ Articles L3162-1 à L3162-3 du Code du travail
Lire la suitedisciplinaire. Cette décision du directeur du SDIS a été prise à titre conservatoire et dans le seul intérêt du service. Par conséquent, le sapeur-pompier ne peut invoquer une méconnaissance du principe non bis ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... feux de forêt en Europe : le dispositif RescEU Source : interieur.gouv.fr Dans un communiqué de presse en date du 20 août, le ministère de l’intérieur présente le dispositif européen RescEU destiné à la ... propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ---------- ... gendarmerie, la police, le SMUR, le SAMU social. Il faut rappeler que, à ce jour, seuls 2 %, environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). Parallèlement, un
Lire la suite>> ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ♦ Rendez-vous à ne pas manquer ! Le Jeudi 2 octobre 2014 à 9h00, la conférence de la commission Prévention de la FNSPF sur le thème " La sécurité contre l’incendie: Faut-il changer de modèle ?" La
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