et débris qui les encombraient, permettant à l’eau d’y circuler librement » caractérisaient un « défaut d’entretien régulier des installations ». De plus, la cour administrative d’appel a retenu une ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitefonction publique dans ses trois versants vers une unification. Si elle semble remettre en cause le principe d’un statut dans la fonction publique - avec l’élargissement des possibilités de recruter un ... Evolution de la réglementation des sapeurs-pompiers
Lire la suiteproximité des zones d'habitation ; - l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suitePrésentation : La loi de finances pour 2020 est finalement entrée en vigueur en fin d’année après avoir réussi le test devant le Conseil constitutionnel (DC 27 décembre 2019). Par ailleurs ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteMoyens supplémentaires alloués aux services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Christine Bonfanti-Dossat interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renforcement des moyens budgétaires et matériels des services départementaux d'incendie et de secours ... 'Inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée de la rédaction de ce rapport qui a fait l'objet d'une transmission au Parlement le 27 décembre 2022. Il est également disponible sur le site internet du ... Question de Mme Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/12/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme HARGITAI (Hélène). NOR : IOMA2405286D Décret du 20 ... à « procéder, au moyen de caméras embarquées dans leurs véhicules, embarcations et autres moyens de transport fournis par le service, à un enregistrement de leurs interventions dans des lieux publics ... téléphonique commuté (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la
Lire la suiteConseil d’ État d’enjoindre à l’État de prendre toutes les mesures utiles (réquisitions, interdiction d’exportations) pour fournir des masques FFP2 et FFP3 et les moyens de dépistage aux médecins et
Lire la suiteMoyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public ... Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public (ERP), dans le ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017 [1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité ... Question écrite n° 03452 de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suiteMéthodes et moyens dédiés à la lutte contre l'invasion de frelons asiatiques ... représentent un maillon essentiel de la biodiversité - et menacent l'activité du secteur apiculteur ; ils représentent en outre un risque pour les personnes qui tentent par leurs propres moyens d'éliminer les ... défaut de pouvoir envisager l'éradication du frelon à pattes jaunes, deux voies complémentaires méritent d'être explorées : d'abord les protections ponctuelles, en particulier pour les ruchers, et des ... Question écrite n° 20910 de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE) - publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2904 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3151
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 7 février 2024 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BROT (Jean-Jacques). NOR : IOMA2402023D Décret du 7 ... antérieures). Tout dernièrement, l’arrêté du 6 février 2024 a précisé la liste des départements dont les bois et forêts sont exposés au risque d’incendie. Dans ces territoires, le préfet de département devra ... forestiers à leurs obligations d'entretien et d'imaginer, en lien avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les collectivités territoriales, les moyens de remédier à l'absence de
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