Mazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle INSTITUTION . . DISCIPLINE . . SANCTION . . MOTIVATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES Le requérant, sapeur-pompier volontaire, s’est vu ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Proposition de loi Proposition de loi nº3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles Face à l'augmentation des catastrophes naturelles en France, les députés ont déposé ... 2020-42 Chères abonnées, chers abonnés, . La santé et la vie familiale des agents de la fonction publique a été au cœur des préoccupations du législateur cette semaine. . Nous vous proposons en outre ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... 'incendie et de secours, les SDIS, indiquant le lancement d'une réflexion pour un décret d'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires sans que ceux-ci soient consultés. Ils représentent pourtant ... 'agit non pas de remettre en cause son mode de fonctionnement, qui a largement fait ses preuves – vous l'avez très bien rappelé – tant au quotidien que dans les crises – je salue le travail des sapeurs-pompiers ... Question n° 1694G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - INDEP) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021
Lire la suitePar jugement en date du 16 janvier 2014, le Tribunal correctionnel de Versailles a condamné l’auteur d’un incendie volontaire sur un véhicule à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis, et à ... avait pour but d’accentuer le risque supplémentaire et injustifié ainsi généré pour les sapeurs-pompiers du fait de l’auteur d’un incendie volontaire. C’est ainsi le caractère volontaire de l ... Vers la consécration judiciaire de la « sollicitation abusive » des secours ?
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires en cas d'absence résultant de cette activité, au même titre que dans le public. Ces exonérations viendraient alors ... Plusieurs dispositifs en matière d'exonération ou d'allègement de charges sont déjà mises en œuvre aujourd'hui, s'agissant des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, les dispositions de l'article 8 de ... Question écrite n° 14853 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 12/02/2015 - page 302 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2312
Lire la suiteSapeurs-Pompiers Volontaires ... M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction du cumul des fonctions de sapeur-pompier volontaire et d'adjoint au maire dans une même commune. En effet ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe des incompatibilités d'exercer la fonction de sapeur-pompier volontaire et la fonction de maire dans une ... Question N° : 28655 de M. Bernard Gérard publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5724
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout particulièrement les sapeurs-pompiers ... Le Gouvernement conduit le déploiement du plan d'action 2019-2021 en faveur du volontariat, qui vise à rendre plus attractif et pérenne l'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires. Dans ... Question N° 17408 de M. Olivier Gaillard (La République en Marche - Gard) publiée dans le JO Assemblée nationale du 26/02/2019 - page 1829 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/09/2019 - page 8327
Lire la suiteFormation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, les sapeurs-pompiers volontaires ne sont plus éligibles à la ... Les dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle au regard des formations des sapeurs-pompiers volontaires, imposent désormais que les formations ... Question écrite n° 17150 de M. Simon Sutour (Gard - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1552 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/11/2016 - page 4945
Lire la suiterelatif aux sapeurs-pompiers volontaires permet ce cumul à condition que le grade de volontaire ne soit pas supérieur à celui obtenu par l'intéressé en tant que professionnel. Comme le rappelle le Conseil ... Bénéfice de la PFR à un SPP qui a un engagement en qualité de SPV
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dit Matzak selon lequel le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail au sens de ... justice de l'Union européenne a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison des circonstances d'emploi contraignantes qui leur sont propres, considérés comme des travailleurs ... Question n° 1780G de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 08/04/2021
Lire la suiteSituation des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Daniel Chasseing. Ma question porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent 79 % de la totalité des sapeurs-pompiers. Il est inutile de souligner combien leur ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Daniel Chasseing, votre question porte sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires, sujet que nous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0749G de M. Daniel Chasseing (Corrèze - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/04/2019 - page 5592
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