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Lire la suite’obligation vaccinale des soignants et des sapeurs-pompiers. ---------- Un agent hospitalier et un sapeur-pompier (SP) ont demandé à la Première ministre de prendre un décret aux fins de suspendre l’obligation vaccinale ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2222883A La protection civile face au changement climatique Conclusions du Conseil relatives à l'action de la ... 2022-32 Chères abonnées, chers abonnés, Le 26 août 2022, le Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions relatives à l’action de la protection civile face au changement climatique ... professionnels. En effet, depuis 2015, le Conseil d'État valide l'élection en qualité de conseiller municipal d'un sapeur-pompier professionnel, considérant que les services départementaux d'incendie et de secours ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite-chef de sapeur-pompier professionnel (le requérant), pour un an, dont six mois avec sursis, au motif qu'il a refusé de participer à cet évènement. Le requérant a sollicité devant le tribunal administratif l ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia - M. DAREAU (Yves) (NOR : INTA2101114D) La mise à disposition des décisions de justice Conseil d'État, 10ème - 9ème ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteDISCIPLINE . . Sanctions . . (CAA Nantes, 6ème chambre, 16/02/2021, 19NT01984, Inédit au recueil Lebon) Un sapeur-pompier volontaire a été suspendu de ses fonctions, suite à des faits de ... L'actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
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