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Lire la suiteCour administrative d'appel (CAA) annule le jugement du tribunal administratif sur une simple question de procédure : en effet, l'arrêté nommant la Présidente du conseil de discipline du SDIS n'avait pas ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia - M. DAREAU (Yves) (NOR : INTA2101114D) La mise à disposition des décisions de justice Conseil d'État, 10ème - 9ème ... sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des sapeurs-pompiers a été rendu par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentation départementale des pompiers volontaires. Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, a succédé en ... questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, à l'exclusion de la discipline (art 11 de l'arrêté du 7 novembre 2005 modifié) ; - le conseil départemental de sécurité civile (CDSC), compétent auprès du ... Question N° : 54334 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3411
Lire la suitenos organisations, qui pour certains d’entre eux, ne sont pas nécessairement de la filière « sapeurs-pompiers », leur permettant également de mieux connaître notre école. Thème : DAF, agitateur ou ... Coordonnatrice disciplines Département Formations d'Intégration Courriel : melanie.roig@ensosp.fr ... Cher(e)s abonné(e)s, L'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers organise des journées professionnelles dédiées aux Responsables et Directeurs Administratifs
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