Lutte contre les feux de forêts ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... a permis de repérer près d'une centaine d'auteurs d'incendie. Les mesures ainsi développées cet été ont été efficaces, puisque 8 450 ha ont été touchés par le feu pendant cette période dans les départements ... Question N° : 56340 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7354 ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales , publiée au JO le : 05/01/2010 page : 151
Lire la suiteconception du bâtiment, pour éviter l'incendie et limiter sa propagation. Les éléments de construction (poutres, murs, poteaux...) doivent répondre à certains critères de résistance au feu, afin d'assurer la
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L'actualité juridique de cette semaine est marquée par la clôture sur le financement de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers professionnels : en effet, le
Lire la suitePouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... l'État sur les vives inquiétudes des agents de la fonction publique concernant leur pouvoir d'achat. Alors, que depuis 2000 la valeur du point d'indice de la fonction publique a perdu 11 %, l ... revaloriser la rémunération dans les trois versants de la fonction publique. Dans la fonction publique de l'État, selon les dernières statistiques disponibles et reprises dans le dernier rapport annuel sur l ... Question écrite n° 18878 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1521 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 583
Lire la suiteLa proposition de loi du député Bernard Deflesselles destinée à permettre aux collectivités publiques d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire a été votée ... 'un incendie concernant une habitation privée et non d'un feu de forêt. ... REMBOURSEMENT DES FRAIS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Lire la suiteM. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par les sapeurs-pompiers. La recrudescence du nombre de missions diverses de secours aux ... , pour la liquidation de leur pension, égale à un cinquième du temps passé en catégorie active. De même, les sapeurs-pompiers professionnels perçoivent une indemnité de feu de 19 % du traitement soumis à ... Question n° 23778 de M. Patrice Perrot (La République en Marche - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 15/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/11/2019
Lire la suiteDans son deuxième rapport « Les droits de l’homme en France – Regards portés par les instances internationales », la Cour nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) restitue et analyse les ... ». Toutefois, des recommandations formulées « visent à garantir des effets plus systématiques ». Ainsi, des instances « insistent notamment sur la reprise in extenso de définitions conventionnelles », s ... DROITS DE L’HOMME EN FRANCE : " DES ECARTS ENTRE GARANTIES JURIDIQUES ET REALITES DE TERRAIN"
Lire la suiteDispositions et effets potentiels dela partie commerciale de l’Accordd’Associationentre l’Union euro-péenne et leMercosur en matière de développement durable ... Le volet commercial de l’Accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (L'Accord) a été conclu le 28 juin 2019 après vingt ans de négociations interrompues à plusieurs reprises
Lire la suitequi prend fin au début de l'hiver 2020 pour être remplacé par un couvre-feu. Vous reconnaîtrez que la stratégie est illisible. Nous en arrivons alors à la question des vaccins. Le 17 décembre 2020, il ... La stratégie vaccinale suit les orientations de la Haute autorité de santé (HAS), qui établit une liste de publics éligibles à la vaccination prioritaire, sur la base de critères, tels que l'âge et ... Question n° 19977 de Mme Esther Benbassa (Paris - GEST) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2021 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 09/09/2021
Lire la suiteMme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne ... par rapport à 2014, résulte de la reprise en charge de cette mission par les municipalités dans deux communes). Pour ces raisons, il est difficilement envisageable de mettre en place, hors saison, un ... Question écrite n° 13800 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/11/2014 - page 2576 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 18/06/2015 - page 1464
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