cadre de son arrêt de travail ; et d’assimiler la période d’absence du service de l’intéressé à compter de cette même date à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de ses congés
Lire la suite'habitation (CCH). Les établissements recevant du public (ERP) de type J ont vocation à héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes) quel que soit l'effectif du public accueilli. Ce sont par exemple des
Lire la suitede cumul effectif, c'est-à-dire de devoir diriger les opérations de secours et d'être par ailleurs engagés dans ces opérations, étaient rares. Par ailleurs, du fait des modalités d
Lire la suite'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore insuffisamment préparés et formés pour accueillir les victimes : manque d'effectif, de
Lire la suite'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore insuffisamment préparés et formés pour accueillir les victimes : manque d'effectif, de
Lire la suiteaccueillir les victimes : manque d'effectif, de confidentialité, procès-verbaux trop courts, absence de recherche ou d'expertise médico-légal ; mais plus grave encore refus de prendre la plainte, moqueries
Lire la suiteaccueillir les victimes : manque d'effectif, de confidentialité, procès-verbaux trop courts, absence de recherche ou d'expertise médico-légal ; mais plus grave encore refus de prendre la plainte, moqueries
Lire la suitereconnaissance du CIMM. Des vérifications peuvent être faites pour s’assurer que les critères sont toujours effectifs." Par Léna Jabre Article en ligne [La Gazette des Communes] La santé au
Lire la suite